Actualités sur la liquidation judiciaire et sur les travaux d’isolation thermique obligatoires

La mise en place du prélèvement à la source (P.A.S.) prévue à compter du 1er Janvier 2018
5 novembre 2018

Business handshake. Business people shaking hands, finishing up a meeting

 

Liquidation judiciaire : la responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif

Notre Cabinet juridique à Nice s’est penché sur ce tte nouvelle dipsoition. La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en cas de faute de gestion liée à la poursuite de l’activité déficitaire de la société.

 

Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique obligatoire

Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique devront être en parallèle réalisés à compter du 1er janvier 2017. Nos collaborateurs et experts comptables ont abordé les différents cas, risques et exceptions liés à cette nouvelle règlementation.

 

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